Conditions Générales de Vente

Avant-propos

Bienvenue sur https://agence-digistal.com, un site détenu et exploité par CF Agency FZ LLC.

Les termes « nous », « notre », « plateforme » ou « Agence Digistal » désignent la société exploitante.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Elles prévalent sur tout autre document (brochure, catalogue, etc.) et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées via nos sites, notamment https://agence-digistal.com.
Le Client accepte sans réserve les CGV dès qu’il passe commande, qu’elle soit réglée par carte, virement, chèque ou espèces.

Article 2 – Données personnelles

Des données personnelles (adresse e-mail, etc.) peuvent être collectées lors de l’inscription ou d’un achat.
Ces informations sont recueillies uniquement si vous les fournissez volontairement.
Le refus de communication peut limiter l’accès à certains services.

Article 3 – Produits et services

Nos produits et services incluent notamment :

Création de boutiques e-commerce clés en main
Formations en ligne (vidéo, ebook, PDF, etc.)
Webinaires en direct ou en replay
Coaching individuel ou collectif, à distance ou en présentiel
Livres numériques et documents téléchargeables
Services web et accompagnement digital

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Tarification

Les prix affichés sont en euros (€).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le prix standard d’une boutique clé en main est fixé à 37 € TTC.

4.2 TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Client est responsable du paiement de toute taxe locale ou internationale éventuelle.

4.3 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou prélèvement automatique.
Les transactions sont sécurisées par Stripe ou tout autre prestataire de paiement agréé.

Article 5 – Livraison

Langue : Tous les contenus sont fournis en français.
Accès : Livraison numérique via lien sécurisé ou identifiants personnels.
Disponibilité : Plateforme et services accessibles 24h/24, sauf période de maintenance.

Article 6 – Conditions d’accès

L’accès à nos formations, boutiques ou services est personnel, unique et non cessible.
Toute utilisation frauduleuse (partage d’accès, revente, duplication, etc.) entraînera la suspension immédiate du service sans compensation.

Le Client est responsable d’avoir un matériel adéquat (ordinateur, connexion Internet, etc.).
Les résultats dépendent de son implication et de son engagement.

Article 7 – Propriété & Confidentialité

Tous les contenus, créations et supports restent la propriété exclusive de l’Agence Digistal jusqu’au paiement intégral.
Leur diffusion, revente, reproduction ou partage est strictement interdit.
Tout manquement entraîne la suppression immédiate du service sans remboursement possible.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’échec de la transaction, la vente est annulée de plein droit.

Article 9 – Rétractation et garantie

9.1 Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques fournis immédiatement et consommés,
aux services déjà commencés avec l’accord du Client.

En dehors de ces cas, un droit de rétractation de 14 jours s’applique sur simple demande à : contact@agence-digistal.com.

9.2 Politique de remboursement

Produits numériques consommés : non remboursables
Sites et services livrés : non remboursables
Produits électroniques (le cas échéant) : garantie 14 jours sauf mention contraire

9.3 Garantie – 90 jours

Engagement unique :
Si aucune vente n’est réalisée dans les 90 jours suivant la livraison de la boutique malgré une tentative sérieuse de promotion, Agence Digistal passera une commande de 37 € sur votre boutique.

Conditions d’éligibilité :

Demande possible jusqu’à 12 mois après la livraison
Boutique active et fonctionnelle au moment du contrôle
Tentative de promotion réelle et vérifiable exigée
Garantie limitée à un seul achat de 37 €, non remboursable

Article 10 – Données personnelles et RGPD

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, opposition et suppression.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@agence-digistal.com.

Notre site peut utiliser des outils comme Google Analytics à des fins d’analyse et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Article 11 – Informations légales

Éditeur du site :
CF Agency FZ LLC
E-mail : info@agence-digistal.com